Marchés publics : comment distinguer les types de marchés ?

Vous connaissez globalement la commande publique. Mais savez-vous comment différencier tous les types de marchés publics ? Mieux les comprendre et les distinguer vous aidera à bien vous lancer dans la commande publique, candidater plus efficacement aux appels d’offres et remporter des marchés !

L’objet d’un marché public

L’objet du marché est l’élément le plus simple à distinguer puisque c’est directement votre secteur d’activité qui est concerné. Il existe trois grands types de marchés publics :

1. Travaux (à ne pas confondre avec les projets privés de construction) :
   Ils ont pour objet : « soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au JORF45, soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminant sur sa nature ou sa conception.« 
   
2. Fournitures :
   Le marché de fournitures correspond : « soit l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits courants (matériel informatique, vêtements professionnels, produits d’entretien…) ou industriels ».
   
3. Services :
   Ce type de marché englobe : « toutes les prestations de services courantes (restauration, nettoyage…), intellectuelles (audit, étude…) ou financières (acquisitions immobilières) ».

Les marchés publics selon leur procédure

• De gré à gré :
  Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence préalable pour passer des marchés en dessous de 40 000 € H.T.
  
• Les MAPA (Marchés à procédure adaptée) :
  Ils impliquent des montants moins élevés, des délais de publicité et de consultations plus courts, un formalisme allégé et une possibilité de négociation.
  
• Les marchés à procédure formalisée :
  Si la valeur estimée de la commande est supérieure aux seuils européens, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base des critères qu’il a renseignés dans son avis de marché. Il doit respecter l’obligation de publicité.
  
• Les marchés négociés :
  L’acheteur public dresse la liste des candidats invités à négocier et leur adresse une lettre de consultation. Après examen des offres, il engage des négociations avec les candidats qu’il a sélectionnés. Au terme de cette négociation, le marché est attribué.
  
• Le dialogue compétitif :
  La particularité de cette procédure réside dans la mise en place d’un dialogue avec les candidats admis à faire une proposition sur la base d’un programme fonctionnel établi par l’acheteur. Une solution autorisée pour les marchés jugés complexes.
  
• Le partenariat d’innovation :
  Il vise à stimuler l’innovation pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants.

Le mode d’exécution des marchés publics

• Les marchés publics à tranches :
  Quand la totalité des besoins n’est pas définie au lancement du marché, le donneur d’ordre peut passer un marché fractionné. Ils comportent une tranche ferme (obligatoire) ainsi que plusieurs tranches conditionnelles.
  
• Les accords-cadres :
  L’acheteur s’engage à passer des marchés ou des bons de commande auprès des titulaires de l’accord pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Ces marchés peuvent être conclus pour une période maximale de 4 ans avec la possibilité de reconductions.
  
• Les marchés de maîtrise d’œuvre :
  Ces marchés ont pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager. Le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre des missions de conception, de conseil ou encore de prestations de service.

En savoir plus ?

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