La qualité de l’air intérieur des ERP : les nouvelles problématiques des acheteurs publics

La pollution de l’air fait plus de 48 000 victimes par an en France coûte environ 19 milliards d’euros chaque année. L’augmentation des pathologies telles que l’asthme et les cancers, est une résultante directe des problèmes liés aux pollutions ambiantes.
La crise sanitaire aura eu l’avantage de réveiller les consciences sur l’importance et la responsabilité des acheteurs publics sur la santé environnementale et notamment de la qualité de l’air intérieur des établissements publics.

La loi Grenelle II promulguée en 2010 impose aux établissements publics recevant des personnes sensibles (<6 ans), de surveiller l’air intérieur. Ainsi les crèches, garderies, maternelles et écoles élémentaires sont dans l’obligation de justifier qu’une qualité d’air intérieur respectant certains seuils. Cette obligation a été étendue aux collèges et lycées depuis 2020.

Quelles sont les obligations et les moyens de contrôle de la qualité de l’air des établissements recevant du public ?

De plus en plus d’ERP (Établissements Recevant du Public) s’équipent et mettent en place divers dispositifs pour respecter les seuils de qualité de l’air mais également prévenir tout risque lié à la pollution ambiante.
Les ERP et notamment les établissements scolaires ont deux moyens d’évaluation au choix :

• La mesure des polluants par un organisme accrédité
  Cette solution implique une analyse tous les 7 ans, si des résultats s’avèrent négatifs, l’établissement a 2 mois pour identifier la source de pollution et proposer une solution pérenne pour revenir sous les seuils autorisés.
  La mesure de polluants par un organisme accrédité représente un coût que le propriétaire de l’établissement devra assumer, ce qui peut s’avérer risqué notamment en cas de mauvaise analyse et d’installation de mesures correctives pouvant également être onéreuses.
• Un plan d’actions sur la base de 4 grilles fournies par le ministère de la transition écologique et solidaire.
  Cette solution possède un aspect sensibilisation plus développé que la mesure de polluants puisque les équipes se concertent et établissent ensemble une action collective autour de la qualité de l’air de l’établissement.
  Le plan d’action est une solution certes moins onéreuse mais plus coûteuse en temps car les équipes doivent créer, piloter et suivre la mise en œuvre des dispositifs adoptés.

Quels sont les dispositifs accessibles aux acheteurs publics pour améliorer l’air intérieur de leurs établissements ?

Il existe diverses solutions pour améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments :

• L’aération régulière (obligatoire dans les zones de Radon)
  • Des capteurs peuvent être installés dans les salles de classe, ils émettent un signal visuel et/ou sonore pour prévenir l’enseignement que la salle a atteint le seuil maximum de CO2 et qu’il est temps d’aérer.
    Cependant, l’aération n’est parfois pas la solution la plus recommandée, notamment dans les grandes villes où les écoles peuvent être à proximité de routes périphériques émanant des gaz toxiques.
    La météo peut également être un obstacle à l’aération des établissements recevant du public (canicule, tempête, températures négatives…)
  • De plus en plus de laboratoires proposent un accompagnement auprès des ERP pour réaliser des mesures indicatives (au Benzène et au formaldéhyde)

À noter : le choix des peintures, meubles et fournitures scolaires peut également altérer la qualité de l’air notamment dans les écoles. Ces éléments peuvent contenir des produits toxiques qui polluent immédiatement l’air des pièces dans lesquelles ils se trouvent. Pour aider à lutter contre ces polluants, l’ADEME a créé un guide « Choisir des fournitures scolaires sans risque pour la santé ».

Cas particulier : quelles sont les solutions pour diminuer la pollution ambiante, si l’aération n’est pas possible ?

En cas de difficulté pour aérer des bâtiments, d’autres solutions d’ouvrent aux acheteurs publics tels que :

• Les systèmes de purification (chauffage, climatisation et traitement de l’air) qui prélèvent l’air ambiant et/ou extérieur, le transfère dans des filtres (éventuellement au charbon actif pour éliminer les odeurs), l’air peut être chauffé ou réfrigéré au besoin avant d’être réintroduit dans les pièces nécessaires.
• Les humidificateurs (notamment utiles pour l’hydrométrie des salles d’hôpital ou des cabines de peinture) permettent de rafraîchir l’air en période de fortes chaleurs ainsi qu’humidifier l’air parfois très sec l’hiver à cause du chauffage.
• Les sondes de pilotage de la qualité de l’air permettant une ventilation intelligente. Le taux de CO² et de particules fines est mesuré en temps réel et les analyses arrivent directement sur une application permettant de contrôler et ajuster la ventilation dès que les niveaux sont trop élevés.
• Les neutralisants d’odeurs pour les déchetteries et stations d’épuration qui diffusent un produit via un système de brumisation près des lieux d’émission.

Les solutions pour améliorer la qualité de l’air en continu peuvent être soit achetées soit louées sur des périodes de 1 à 3 ans. La location permet aux acheteurs publics de rendre les appareils usagés aux fabricants qui pourront recycler les filtres et tout éléments usés. L’avantage est également de faire profiter des nouvelles technologies qui apparaissent chaque année sur le marché de la qualité de l’air.

Focus : est-ce que la RE 2020 vient impact la qualité de l’air intérieur ?

Depuis le 1^er janvier 2022, la RE 2020 est en application pour toute construction privée ou publique en France. Cette réglementation environnementale a pour but de décarboner le secteur du BTP pour atteindre l’objectif zéro carbone fixé pour 2050.
De fait, tous les produits, matériaux et équipements constituant une construction sont analysées pour que l’analyse carbone finale (de la construction à la destruction) du bâtiment soit positive. Les fabricants du secteur de la qualité de l’air doivent donc ajuster leur offre à cette nouvelle réglementation.
De plus la RE 2020 a pour but de réduire significativement les besoins d’énergie des bâtiments. Pour cela, les bâtiments sont de plus en plus isolés et donc moins respirant ce qui renforce la nécessité de contrôler la qualité de l’air intérieur et d’installer des systèmes permettant de purifier l’air en temps réel.

Les choix de matériaux de construction, ont un impact considérable sur la qualité de l’air intérieur des futurs bâtiments. Les matériaux biosourcés possèdent de nombreux atouts pour créer des ouvrages respectueux de l’environnement et sain pour les futurs occupants, découvrez les conseils de nos experts :