Les marchés infructueux : quelles procédures et quels avantages ?

L’année 2022 a été bonne, notamment du fait de sa stabilité malgré la conjoncture. Cependant un nouveau phénomène est venu perturber les acheteurs publics : l’augmentation des marchés infructueux. Mais tous les secteurs n’ont pas été impactés de la même manière.

Que s’est-il passé sur la commande publique en 2022

En 2022, la commande publique c’était :

• 211 000 marchés publics
• 210 milliards d’euros

La légère baisse du volume d’appel d’offres met en exergue des marchés de plus grande envergure comparés aux années précédentes.
Cela s’explique par le fait que dans le pôle local, les communes se regroupent davantage en intercommunalités pour leurs marchés. De plus, les marchés sont plus longs. Là où auparavant ils duraient 1 à 2 ans, ils peuvent désormais durer jusqu’à 3 à 4 années.

La baisse de volumétrie peut également être expliquée par les MAPA, ces marchés inférieurs aux seuils de publicités. En effet, ces derniers sont difficilement détectables depuis la loi ASAP. De fait, les MAPA sont peu présents dans les chiffres de la commande publique. Avant cette loi appliquée en 2020, ces appels d’offres étaient recensés. Cela qui explique pourquoi depuis cette période les volumes et valeurs semblent plus faibles.

Cependant, la principale nouveauté de 2022 est la suivante : l’augmentation des marchés infructueux.

Mais qu’est-ce que c’est un marché infructueux ?

Un appel d’offres est considéré comme infructueux à partir du moment où ce dernier ne trouve pas d’attributaires. Plusieurs raisons pleuvent expliquer cette infructuosité.

1. Infructueux en dépit de réponses.
   Personne ne s’est manifesté, aucune candidature n’a été envoyée pour répondre à l’appel d’offres
2. Infructueux pour non-respect des règles de la commande publique.
   Peu de candidats ont répondu et l’acheteur public est dans l’obligation de déclarer son marché infructueux car ce dernier ne répond pas aux obligations de concurrence.
3. Infructueux pour réponses inadaptées.
   Si l’acheteur estime qu’aucune candidature ne répond à son besoin malgré plusieurs réponses, il peut déclarer son marché infructueux.
   Ce dernier peut rejeter des offres pour plusieurs raisons : financièrement au-dessus des attentes, moyens humains ou techniques inadaptés.
   En savoir davantage sur les motifs de rejet et les recours dans les marchés publics.

Après avoir rejeté les offres s’il en a reçu, le marché peut être repassé ultérieurement. De plus, lorsqu’un appel d’offres et repassé après infructuosité, les candidats peuvent davantage négocier auprès de l’acheteur. Chaque partie sera en mesure de défendre son point de vue et l’appel d’offres pourra évoluer vers un terrain d’entente.

La plupart du temps, les candidats estiment qu’un marché ne correspond pas à la réalité de la conjoncture économique. De fait, l’acheteur pourra réévaluer sa demande pour maximiser ses chances de trouver un attributaire.

À la suite d’une déclaration de procédure infructueuse et selon le code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni concurrence. Cette solution n’est possible que si les conditions initiales du marché ont été modifiées.

Pour finir, un appel d’offres infructueux pour offres irrégulières ou inacceptables peut recourir à une procédure avec négociation.

L’alimentation et l’énergie : les plus impactés par les marchés infructueux

En effet, nous pouvons constater que depuis 2018 le pourcentage de marchés infructueux est en nette augmentation. Tandis qu’au 3^e trimestre 2018, moins de 10% des marchés publics sont restés sans attributaire, les années suivantes se gâtent.

Début 2020 ce taux effleure pour la première fois les 15%, mais ça ne s’arrête pas là. C’est réellement à partir de 2022 que nous avons pu constater l’augmentation la plus importante depuis les périodes de confinement. 

Du fait du conflit ukrainien, l’inflation du pays a augmenté rapidement. Ce facteur est l’une des principales raisons de l’augmentation des marchés restés sans attributaire…

Lorsqu’un contrat se déroule sur plusieurs années, l’acheteur public a pour habitude de plafonner l’augmentation progressive de ladite prestation. Chaque année, un prestataire est en droit de réévaluer son service et de l’indexer aux évolutions de l’inflation. Or plafonner ces réévaluations est un risque majeur pour les candidats. En effet, l’inflation avait pour habitude d’être entre 0.5 et 2% chaque année, mais depuis 2022 elle bat des records ! Avec +5.2% et une croissance qui ne s’est toujours pas stabilisée, de nombreux matériaux voient leur prix continuer à augmenter.

Ce phénomène est parfaitement illustré dans le graphique ci-dessus avec la courbe liée à l’alimentation. Fin 2022, plus de 23% des marchés de la restauration collective revenaient sans attributaire. Cela s’explique par une augmentation spectaculaire de la plupart des denrées alimentaires, notamment la viande surgelée (+30%), les pâtes (20%), les boîtes de conserve (+18%), les légumes frais (+17%) et les produits laitiers (+16%).

Il en va de même pour le secteur de l’énergie qui passe de 5% d’infructueux à 15.2% en moins d’un an. Les coûts liés à l’énergie mettent dangereusement en péril la rentabilité des entreprises potentiellement candidates à une offre.

État des lieux des évolutions de marchés infructueux par secteur d’activité

Bien entendu, certains secteurs sont plus impactés que d’autres. En témoigne le graphique ci-dessous :

On s’aperçoit que d’autres secteurs sont également fortement impactés tels que la monétique, la formation et la bureautique.

Vous travaillez parmi un de ces secteurs ?
Les marchés infructueux représentent une source non négligeable d’opportunités à prendre dès maintenant ! C’est le moment idéal pour entrer en négociation avec les acheteurs publics ayant du mal à trouver des attributaires à leurs appels d’offres.

Et si vous receviez chaque mois un rapport faisant un état des lieux de votre marché ? L’étude de marché permet d’adapter en temps réel votre stratégie commerciale pour la déployer où se trouvent vos meilleures opportunités.