Comment la Loi Sport va faire de l’activité physique une priorité pour les acheteurs publics ?

De nouvelles lois sortent chaque année et viennent modifier la commande publique, la loi Sport fait parti d’entre elles. Promulguée très récemment, le 2 mars 2022, elle a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022.
Cette loi vise à démocratiser et rendre l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Les acheteurs publics vont devoir adapter leurs structures et leur offre pour répondre aux attentes de cette loi !

Développer l’activité sportive dans les établissements médicaux-sociaux

La pratique sportive n’est pas aujourd’hui, encore assez développée.
Que ce soit pour les enfants au sein des écoles, l’offre proposée par les collectivités locales ou l’équipement dans les centres médicaux sociaux, le sport n’est pas encore pratiqué à hauteur de l’espérance du gouvernement.

Avec la loi Sport et le focus Sport-Santé tous les établissements médicaux sociaux devront avoir en leurs mûrs, un référent pour l’activité physique et sportive qui aura la charge d’accompagner les patients dans un programme de rééducation voire de remise en forme.
Les ESMS devront s’équiper en conséquence et désormais proposer l’APA (activité physique adaptée) aux personnes en perte d’autonomie ou atteintes de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque comme l’obésité et la tension artérielle.

Depuis 2019 des MSS (Maisons Sport-Santé) apparaissent sur tout le territoire français. Ces structures entrent parfaitement dans le cadre de la loi Sport, car elles encouragent à la reprise de la pratique sportive tant pour les personnes sédentaires que des patients en rééducation. Plus de 436 MSS ont vu le jour depuis 2019 et vont pouvoir continuer à se développer grâce à l’impulsion de la loi Sport et le soutien budgétaire de 4.5 millions d’euros de la loi Finances 2022.

Quels changements à venir pour les établissements scolaires ?

Les établissements scolaires sont également très concernés par la loi Sport, car le gouvernement souhaite habituer les enfants dès leur plus jeune âge, à la pratique sportive récurrente.
Le programme « 30 minutes de sport tous les jours » vient appuyer cette volonté en s’inscrivant directement au code de l’éducation. De même pour les programmes « savoir rouler à vélo » et « aisance aquatique » qui seront des fondamentaux auxquels chaque établissement scolaire devra répondre avant l’entrée au collège.

Pour diversifier l’offre et adapter les programmes aux évolutions pédagogiques, les établissements scolaires va remplacer ou compléter son parc sportif et ainsi faciliter l’application des « 30min de sport par jour » aux enseignants.
De plus, pour faciliter et inciter les citoyens à pratiquer plus régulièrement un sport, les établissements scolaires seront dans l’obligation de permettre aux associations sportives locales d’accéder à leurs équipements sportifs.

Quel sera l’impact du plan local de la Loi Sport pour les élus locaux ?

Qu’est-ce que le plan local de la loi Sport ?
Les communes et intercommunes volontaires peuvent mettre en place un plan sportif local visant à formaliser et ordonner les actions de promotion et développement de la pratique d’activités physiques et sportives sur leur territoire.
D’autres intervenants participent à l’élaboration de ce plan : les associations, les représentants du mouvement sportif et du handicap, l’État, les établissements d’enseignement supérieur et les établissements publics de santé.

Un projet sportif territorial (PST) doit être défini par la conférence régionale du sport pour définir de nouveaux objectifs : savoir sportifs fondamentaux, sport-santé, intégration par le sport promotion de l’inclusion et développement durable.
Le PST devra ainsi être en cohérence avec le PSL (plan sportif local) et vice versa.

Le plan sportif local une fois créé, une alliance éducative territoriale sera mise en place entre l’État et les collectivités impliquées pour favoriser l’engagement des élèves d’écoles primaires dans des projets culturels, sportifs et artistiques à travers la création d’associations dans chaque école.

Quels seront les effets de la loi Sport sur la commande publique ?

Pour s’aligner avec la loi Sport, de nombreux acteurs publics vont devoir agrandir et compléter leur offre sportive pour permettre à plus de personnes de pratiquer une activité physique :

• Les établissements scolaires (du premier degré aux établissements universitaires)
• Les ESMS (établissements de services médico-sociaux) pour proposer une activité physique adaptée (APA)
• Les élus locaux, à travers le plan sportif local, seront sur plusieurs fronts :
  • Le développement des Maisons Sport-Santé (MSS)
    Pour rappel, en 2021 ce sont plus de 151 MSS qui ont pu être construites grâce à un dispositif d‘appels à projets mis en place en 2019 par le ministère chargé des Sports et le ministère des solidarités et de la santé.
  • La création d’associations sportives dans les écoles primaires pour augmenter l’engagement des élèves dans des projets culturels, artistiques et sportifs
  • Proposer un parcours sportif adapté à tout public (Enfants, adultes, personnes atteintes de handicap, séniors, etc)

Cette loi va à l’avenir, faciliter l’accès au sport dans toutes les collectivités territoriales françaises et pour ce faire, des appels d’offres en lien avec cette problématique ne devraient plus tarder à pleuvoir.
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