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Les impacts de la Loi Finance 2023 sur la commande publique

Les Impacts De La Loi Finance 2023 Sur La Commande Publique
  • Marketing Vecteurplus
  • Depuis quelques jours, la loi finance 2023 est en application, mais quelles sont les priorités du gouvernement cette année ? Dans quelle direction iront les marchés passés par les acheteurs publics en 2023 ?
    Avec une projection de +1% de croissance et +4.2% d’inflation, les collectivités territoriales vont être tiraillées entre rénovation, bouclier anti-inflation et transition écologique.

    Comment le budget de la loi finance 2023 est-il réparti aux collectivités territoriales ?

    La DGF (dotation globale de fonctionnement) à destination des collectivités locales est augmentée de 320 millions d’euros pour cette année, soit 4.2% en plus par rapport au DGF 2022. Cette augmentation est à la hauteur de l’inflation prévue en 2023. Pour rappel, la DGF se découpe en 12 dotations :

    • 4 pour les communes
    • 2 pour les EPCI
    • 4 pour les départements
    • 2 pour les régions

    La dotation forfaitaire des communes distribue un budget aux collectivités selon 4 critères :

    • Le nombre d’habitants
    • Leur superficie (en hectare)
    • Une compensation de la taxe professionnelle
    • Une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins »

    En effet, il était important pour les élus locaux, d’avoir une enveloppe fournie à la hauteur du coût de la vie, pour ne pas faire dégrader la qualité des services publics, directement impactée par la crise économique. Entre hausse des coûts de construction, des coûts du chauffage et des produits alimentaires pour les restaurants scolaires, les élus ont besoin de davantage de ressources. Les petites communes notamment, subissent de plein fouet l’inflation et cette dotation représente pour elles, leur principale ressource.

    De fait, c’est pour cette raison que la DGF prévoit une part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectives et une part péréquation reversée aux collectivités les plus défavorisées.

    Ainsi, en 2023 la DGF va avoisiner les 27 milliards d’euros répartis aux divers niveaux de collectivités précédemment cités. Mais la priorité des acheteurs publics reste la transition écologique.

    Et si vous prépariez votre plan d’action 2023 grâce au bilan 2022 de la commande publique ?

    webinar bilan 2022 de la commande publique, en lien avec la loi finance 2023 et les futures opportunités de la commande publique

    Accédez au replay de notre webinar du 17 janvier, pour connaître les tendances à venir !

    Les axes prioritaires de la commande publique en 2023

    Puisqu’il y a une augmentation de 2 milliards d’euros du fonds vert, les collectivités auront pour missions prioritaires :

    • La rénovation énergétique de bâtiments publics et friches urbaines
    • L’adaptation des territoires aux changements climatiques en s’équipant davantage face aux catastrophes naturelles
    • L’amélioration du cadre de vie des citoyens grâce aux ZFE (zones à faibles émissions)

    De plus, le « plan covoiturage », représentant 50 millions d’euros du fonds vert, aura pour objectif de faciliter et d’inciter les citoyens à faire usage du covoiturage. Pour cela, les collectivités vont devoir faire construire davantage de infrastructures dédiées : voies réservées, aires ainsi que des primes accordées aux covoitureurs octroyées directement par les collectivités organisatrices de mobilité.

    Mais encore, les acheteurs publics pourront également bénéficier d’une aide exceptionnelle de 300 millions d’euros dès lors qu’un système de transport en commun est présent sur leur territoire. 200 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus pour Île-de-France mobilité. Cette aide accompagnera les collectivités à verdir leur parc de transports pour laisser progressivement la place à des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables (électriques ou au gaz naturel).

    Globalement, les secteurs dont auront le plus besoin les acheteurs publics cette année, sont : le bâtiment, les travaux publics (notamment de voirie), l’industrie surtout automobile qui pourra fournir des transports en commun aux énergies renouvelables ainsi que les véhicules pour renouveler les flottes des services publics.

    De plus, ce nouveau projet de loi finance prévoit également des augmentations pour quasiment tous les budgets ministériels et effectifs publics :

    • + 3 milliards d’euros pour le ministère des armées et de l’intérieur
    • 1.5 milliards d’euros pour la transition écologique et climatique
    • 3.7 milliards d’euros pour le ministère de l’éducation

    De quoi passer en priorités des appels d’offres en rapport avec la rénovation énergétique, la transition écologique, la sécurité des agglomérations et la rémunération des enseignants. En effet, plus de 10 000 postes supplémentaires de fonctionnaires sont prévus en 2023 pour le ministère de l’intérieur (justice et armées) et l’éducation nationale (2 000 postes d’enseignants et 4 000 postes d’AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap).

    Ajustez votre veille au PLF 2023 en surveillant tous ces secteurs qui verront fleurir de nombreux appels d’offres cette année.
    Demandez votre démo pour voir tous les marchés présents sur votre secteur et dans votre région.

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