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Comment bénéficier du financement à 100% des formations pour les salariés en activité partielle ?

Comment Bénéficier Du Financement à 100% Des Formations Pour Les Salariés En Activité Partielle ?
  • Marketing Vecteurplus
  • Dans une ordonnance parue le 9 avril dernier, l’État permet aux salariés en activité partielle d’accéder à la formation continue durant le temps d’activité partielle et prend en charge à 100% les coûts pédagogiques de leur formation via le FNE – Fonds National de l’Emploi. Une simple convention entre l’entreprise et la DIRECCTE suffit pour déclencher cette prise en charge.

    En tant qu’organisme de formation spécialisé dans la réponse aux marchés publics, Vecteur Plus vous propose des programmes de formation professionnelle à distance pour aider les entreprises à remporter plus de marchés.

    Vous vous demandez si votre entreprise et vos collaborateurs ont le bon profil pour mettre à profit cette période d’activité réduite ? Découvrez-le ici :

    Quelles entreprises sont concernées ?

    Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation de recours à l’activité partielle peuvent bénéficier du financement par l’État.

    Quels salariés sont concernés ?

    Tous les salariés placés en situation d’activité partielle (totale ou en partie), hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces salariés doivent être volontaires et leur accord doit être écrit. L’indemnisation des salariés ne sera pas modifiée du fait de la formation pendant le temps chômé.

    Quel montant pris en charge ?

    L’État prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Pour les formations avec un coût inférieur à 1 500 € TTC par salarié, la DIRECCTE peut donner son accord sans instruction poussée. Au-delà, une instruction sera nécessaire pour justifier des coûts.

    Comment l’aide est-elle versée à l’entreprise ?

    L’aide financière est versée en  deux temps : 50%  au démarrage des actions de formation et 50 % versé après réalisation de la formation. L’entreprise bénéficiaire est tenue de remettre un justificatif de l’organisme de formation.

    Est-ce qu’il y a une limite en nombre de demandes ?

    Il n’y a pas de limite en ce sens.

    Quelles sont les formations éligibles ?

    Toutes les formations proposées par Vecteur Plus sont éligibles. La formation doit obligatoirement être suivie pendant le temps chômé pour être prise en charge.

     

    Comment faire pour bénéficier de ce dispositif ?

    Étape n°1 :

    Consultez les formations proposées par Vecteur Plus et demandez un devis via le formulaire de la page correspondante. Vous pouvez également faire une demande de formation intra-entreprise ou de formation sur-mesure en distancielle par mail ici :

    J’envoie ma demande

     

    Ensuite, votre entreprise doit s’adresser à la DIRECCTE qui lui est rattachée et lui adresser : une demande simplifiée (à télécharger ici), le devis de Vecteur Plus et le RIB du compte sur lequel votre entreprise souhaite recevoir la subvention.

    Attention : pour certaines régions (comme par exemple l’Ile-de-France), les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO), qui instruiront le dossier.

    Étape n°2 :

    La DIRECCTE envoie la convention qui inclut les éléments suivants : part des salariés concernés, les actions de formations visées, le nombre total d’heures de formation, les dates de début et de fin de l’ensemble des actions, le montant des coûts pris en charge, les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde. Cliquez ici pour voir un exemple de convention.

    Étape n°3 :

    Suite à la réception de la convention de la DIRECCTE, votre entreprise devra adresser une copie à Vecteur Plus avec le devis signé. Les formations seront alors lancées par Vecteur Plus. Puis votre entreprise adressera à la DIRECCTE une attestation de démarrage qui sera fournie par Vecteur Plus pour lui permettre de recevoir les premiers 50% du montant de la subvention FNE.

    Étape n°4 :

    À la fin de la formation, votre entreprise adressera à la DIRECCTE un bilan pour le service réalisé. En retour, elle percevra alors les 50% restants du montant total de la subvention.

    C’est le bon moment pour vous former !

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