Le dialogue compétitif : quand et comment ça fonctionne ?

5 avril 2023
Marketing Vecteurplus

Vous avez déjà vu le terme « dialogue compétitif » dans l’avis d’un marché public, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond exactement ?
Il existe de nombreux recours selon le code la commande publique. Néanmoins certains prennent de l’ampleur ces dernières années, notamment celui-ci.
Bien que représentant une infime partie des marchés publics (0.2% soit environ 500 appels d’offres), le dialogue compétitif est une procédure en hausse ces dernières années.

Qu’est-ce qu’un dialogue compétitif ?

Le dialogue compétitif remplace l’ancienne procédure « appel d’offres sur performance », abrogée en 2004 par le code des marchés publics. Désormais cette procédure vise à proposer un espace d’échange entre l’acheteur public et les opérateurs privés candidats.

Tout commence lorsque le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures à son marché. Il en ressort alors une première sélection de potentiels gagnants. Ensuite, tous les répondants sont invités à participer à ce fameux dialogue. Le but principal de cet échange est de développer les réponses à l’appel d’offres. Ainsi chaque candidat pourra argumenter, défendre et justifier ses solutions pour répondre aux besoins des acheteurs publics.

Dans quels cas le pouvoir adjudicateur peut-il passer un marché selon cette procédure ?

Le dialogue compétitif peut-être utilisé dans plusieurs cas selon le droit des marchés publics en France :

Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter immédiatement les solutions proposées
Lorsque le besoin est une solution innovante (faisant appel à la Recherche & Développement)
Lorsque le marché comporte des prestations de conception
Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation au préalable. Cela peut-être le cas du fait de sa nature, sa complexité ou son montage financier et juridique.
Lorsque le marché est infructueux en raison d’offres irrégulières ou inacceptable pour le pouvoir adjudicateur

Pour les marchés de travaux, il s’agit notamment de constructions qui ne concernent pas des bâtiments standards. Cela peut également s’avérer nécessaire en cas de projet global d’urbanisme, comme l’aménagement urbain de centres villes ou quartiers. Le dialogue compétitif peut intervenir dans un projet de construction atypique, avec une conception ou des solutions innovantes.

Comment se passe le déroulement du dialogue compétitif dans un marché public ?

En cas de recours au dialogue compétitif, l’acheteur public est dans l’obligation de le préciser dans l’avis de marché. Au même titre que les critères d’attribution et le calendrier, la procédure se doit d’apparaître dans les documents de la consultation. Sans quoi, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en droit d’en faire l’usage.

S’en suit le déroulement classique du code de la commande publique : 30 jours pour que les candidats remettent leur offre. À la suite de cela, l’acheteur sélectionne les participants qui participeront à la procédure. C’est ensuite que le dialogue compétitif entre en jeu. En effet, c’est durant cette dernière que tous les aspects du marché peuvent être discutés. Que ce soit en termes de besoins, de planning, de moyens, de tarif ou de responsabilité qui ne sont pas assez détaillés dans l’avis de l’appel d’offres.

Le dialogue peut se dérouler en plusieurs phases afin de se diriger progressivement vers la solution contentant les deux parties. Ce processus peut durer autant de temps que l’acheteur le souhaite. Tant qu’il n’a pas identifié la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins, le dialogue peut continuer.

Lors de la phase finale, le nombre de candidats toujours en lice doit être suffisant pour assurer une concurrence réelle. Dans le cas inverse, le marché pourra être déclaré infructueux faute de concurrence.

Lorsque l’acheteur public jugera les échanges suffisant, il pourra clôturer le dialogue compétitif. Les participants seront informés de la fin de la procédure et seront invités à remettre leur offre définitive. Dans cette 2^e version de leur candidature, ils devront inclure les nouveaux éléments évoqués afin de proposer une réponse sur-mesure.