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Comment allier critères RSE et marchés publics ?

Comment Allier Critères RSE Et Marchés Publics ?
  • Marketing Vecteurplus
  • Le développement durable fait désormais partie de notre quotidien, mais pour avoir un impact conséquent sur notre environnement, il est nécessaire de l’appliquer dans toutes nos habitudes, notamment dans les marchés publics et privés.

    « Répondre à nos besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

    En quoi consiste la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ?

    Depuis 2004, les directives européennes incluent le développement durable et l’impact sur l’environnement dans les marchés publics. En 2014, de nouvelles directives font de même avec la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) qui doit désormais être présente dans les marchés publics.
    Pour la commission Européenne, la RSE est un instrument redoutable contre la crise économique et écologique car elle oblige les sociétés à avoir de bonnes pratiques :

    • Contribution au développement durable (économique, environnemental, social)
    • Prise en compte des attentes sociales des collaborateurs
    • Développement du capital immatériel (informations, connaissances à valeur positive)
    • Respect des lois et règlements de ce domaine

    Outre leur besoin principal, les acheteurs publics doivent prendre en compte l’impact économique, social et environnemental généré par leurs appels d’offres.
    La commande publique se transforme et vous pouvez désormais trouver en critères d’attributions des marchés publics :

    • Des critères sociaux
    • Des critères environnementaux
    • Des demandes d’engagements de la part des fournisseurs

    Il y a également eu une facilité d’accès aux appels d’offres pour permettre aux TPE et PME d’accéder à la commande publique, les DCE sont simplifiés, les capacités financières minimales diminuées et des clauses locales peuvent également être mises en place.
    Afin de se démarquer et de remporter des marchés publics, ces entreprises doivent désormais mettre en avant leurs actions tant sur le développement durable que leur politique RSE.

    « La RSE est la déclinaison des objectifs de développement durable au niveau de l’entreprise, dans toutes les composantes de sa politique. »

    La capacité des entreprises à répondre à un besoin n’est plus suffisante, elles doivent désormais partager des valeurs communes et être engagées dans le même combat et autour des 7 piliers de la RSE :

    les 7 piliers de la RSE : environnement, relation avec les consommateurs, la gouvernance, loyauté des pratiques, communauté et développement local, droit de l'Homme, relations et conditions de travail

    La RSE apporte son lot de bénéfices :

    • Gagner en productivité grâce à des équipes mieux impliquées
    • Gagner en visibilité et en image auprès des clients, fournisseurs et partenaires
    • Gagner en loyauté et motivation des salariés (ce qui réduit l’effet de Turn Over)
    • Durabiliser la performance économique de l’entreprise en agissant sur les facteurs de cette profitabilité de manière à sécuriser les effets positifs

    Les entreprises investies dans leur politique RSE peuvent se soumettre aux référentiels standards de la RSE composés de plusieurs labels : EMAS, ISO 26 000, ISO 14 001, ISO 14 004, Label LUCIE, Label EnVol.

    La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut-elle être un critère d’attribution dans un marché public ?

    Il y a divers critères dans les marchés publics :

    • Les critères de choix qui permettent aux candidats de connaître les points sur lesquels ils seront jugés. Ces critères sont pondérés ou hiérarchisés.
      Exemple : dans le domaine de la RSE, les acteurs publics peuvent favoriser les opérateurs économiques engagés dans la protection de l’environnement, si le marché a des objectifs de développement durable.
    • Les critères de sélection qui sont formalisés dans l’appel d’offres : ils peuvent concerner les compétences, les qualités professionnelles, l’expérience, les diplômes et certifications, la disponibilité, des références dans un domaine similaire et parfois même les langues étrangères à pratiquer.
      Exemple : Si l’objet du marché public possède des enjeux sociaux, l’acheteur public peut avoir comme critère de sélection, l’insertion professionnelle de publics en difficultés (personnes défavorisées ou atteintes de handicap).
    • Les critères d’attribution : contrairement aux deux précédents qui visent essentiellement à vérifier si les candidats disposent des capacités requises, les critères d’attribution sont éliminatoires car les acheteurs publics se fondent dessus pour attribuer le contrat de marché public ou de concession. C’est grâce à ces critères que le candidat est choisi puisque son offre est la plus intéressante.
      Exemple de critères d’attribution :
      ► Le développement de produits directs issus de l’agriculture (limiter les intermédiaires sans favoriser la proximité, ce qui est interdit)
      ► Le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant (ex : bâtiments HQE plus chers à produire mais moins cher à long terme)
      ► La performance sociale
      ► L’engagement de l’entreprise dans une formation de son personnel, liée à l’objet du marché
      ► Le type et le niveau d’accompagnement de tutorat pour les marchés d’insertion

    Ces critères d’attribution représentent déjà 10 à 15% dans certains marchés publics et sont favorisés par les nouvelles directives européennes. Le mémoire technique doit expliciter clairement votre offre en matière de développement durable et répondre aux critères évoqués de près ou de loin dans l’appel d’offres.

    Même si l’acteur public ne fait pas spécialement mention de développement durable dans son appel d’offres, mettre en avant votre politique RSE et votre investissement dans le développement durable ne pourra être qu’un atout pour votre candidature. Cette dernière pourra être favorisée et se démarquer de vos concurrents, notamment lorsque la proposition et les tarifs sont semblables.
    Mettez toutes les chances de votre côté lorsque vous candidatez sur la commande publique qui tend de plus en plus à se verdir et se responsabiliser.

    Vecteur Plus se tient à votre disposition pour vous accompagner sur la détection des marchés publics et surtout ceux comportant des clauses RSE :

    Démo gratuite

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