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Commande publique et mise aux normes PMR des bâtiments publics

Commande Publique Et Mise Aux Normes PMR Des Bâtiments Publics
  • Anthony Macias
  • La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 prévoyait que tout ERP (Établissements Recevant du Public) devait être rendu accessible au 1er janvier 2015.
    Suite au non respect de cette échéance, de nombreux ERP ont dû déposer un agenda d’accessibilité (Ad’Ap) avant fin 2015 leur proposant pour 80% d’entre eux une mise aux normes dans les 3 ans, à savoir sur les années 2016, 2017 et 2018.

    Un pic des marchés entre 2017 et 2018

    L’analyse du nombre de marchés passés par année montre effectivement une accélération très forte des marchés publics de mises aux normes PMR des bâtiments à partir de 2017 (+78% entre 2016 et 2017).

    Évolution en volume du nombre de marchés de mises aux normes PMR des ERP
    Évolution en volume du nombre de marchés
    Fig1. Vision annuelle des marchés publics de mises aux normes PMR dans les Bâtiments en France, sur la période 2013-2020

    À noter qu’une baisse s’est amorcée en 2019 pour se poursuivre en 2020 (seuil le plus bas depuis 2013). À voir si cette baisse s’explique par une année 2020 perturbée par la crise sanitaire ou par un achèvement des différents agendas d’accessibilité.

    Un effort de mise en accessibilité sur les bâtiments d’enseignement

    En ce qui concerne les types de bâtiments concernés par ces mises aux normes, 30% des marchés concernent des bâtiments d’enseignement (écoles, collèges…) tandis qu’un effort a été fait sur la mise en accessibilités des bâtiments d’État, territoriaux et surtout des mairies.

    Répartition des marchés publics de mises aux normes PMR selon le type de bâtiment (enseignement, Etat, territoriaux, mairies, autres, sans précisions, logements, loisir et santé)
    Fig2. Répartition des marchés publics de mises aux normes PMR en fonction du type de bâtiment sur la période 2013-2020

    Une attention devra être portée en 2021 sur ces types de marchés, car certaines associations estiment que malgré des efforts indéniables pour rendre accessibles les bâtiments, beaucoup restent encore à faire.
    À voir donc si la forte baisse de 2020 était structurelle ou conjoncturelle.

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